J.O. 184 du 10 août 2007
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Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance
NOR : IOCC0761322A
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 31 juillet 2007, M. Yves-Laurent Sapoval, délégué interministériel à la ville, est nommé membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance au titre de représentant du ministère du logement et de la ville.